Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur doccash.fr par DrCash auprès de consommateurs. Les produits proposés sont principalement des contenus numériques, notamment des ebooks et ressources téléchargeables au format PDF.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque contenu numérique sont indiquées sur sa fiche produit. Les illustrations et aperçus ont une fonction de présentation. Les guides DrCash ont une finalité pédagogique et informative et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel individualisé.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés en euros sur le site au moment de la commande. Le montant total à payer est présenté au client avant validation définitive de la commande.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande et procède au paiement par l’un des moyens proposés lors du passage en caisse. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
5. Livraison des contenus numériques
Les ebooks et autres contenus numériques sont destinés à être fournis sous forme dématérialisée. Lorsque la livraison immédiate est proposée, l’accès ou le lien de téléchargement est communiqué après confirmation de la commande, sous réserve du bon fonctionnement du service de livraison numérique.
6. Droit de rétractation et exécution immédiate
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation pour les contrats conclus à distance. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution commence avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation n’intervient que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment le consentement exprès préalable du consommateur au commencement immédiat de l’exécution, sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation et la confirmation de cet accord par le professionnel.
Si ces conditions ne sont pas valablement réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
7. Problème de téléchargement ou contenu défectueux
En cas d’impossibilité d’accéder au contenu acheté, de fichier défectueux ou de contenu numérique ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter DrCash à contact@doccash.fr afin qu’une solution appropriée soit apportée, sans préjudice des garanties légales applicables aux contenus numériques.
8. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
L’achat d’un ebook ou d’une ressource DrCash confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif. Sauf autorisation écrite, il est interdit de revendre, partager publiquement, reproduire à des fins commerciales ou mettre à disposition de tiers les fichiers achetés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Les informations proposées sont générales et peuvent évoluer avec la réglementation ou la situation du lecteur. Le client reste responsable de ses décisions et doit, lorsque sa situation l’exige, vérifier les sources officielles ou consulter un professionnel compétent. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@doccash.fr. DrCash s’efforcera de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
12. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DrCash. Les coordonnées du médiateur doivent être ajoutées aux présentes CGV et au site dès la désignation du médiateur par l’exploitant.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
14. Contact
DrCash — contact@doccash.fr.